CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En vigueur au : 13 février 2017

Mme Karima KOUIDRI (ci-après dénommée « KOUIK AGENCY ») entité juridique avec laquelle le Client souscrit le présent abonnement est bénéficiaire d'un CAPE et bénéficie ainsi du statut d'entrepreneur à l'essai et est hébergée au sein de la couveuse d’entreprises ALTITUDE, association immatriculée sous le numéro 424 845 949 00116 dont le siège social est situé 3, Chemin de La Cépière – 31000 TOULOUSE et plus particulièrement son établissement du 37, rue du Général De LARMINAT – 33000 BORDEAUX immatriculé 42484594900207.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur Final, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à KOUIK AGENCY, même si celle-ci en a eu connaissance.


MENTIONS LEGALES


Identité de l’Editeur du Site Internet : KOUIK AGENCY
Dénomination sociale : KOUIK AGENCY
Siège social : 37, rue du Général De LARMINAT
33000 BORDEAUX, France
Numéro SIRENE 424 845 949
Code APE : 9499Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 424  845 949
Tel. : 00 33 (0)5 56 87 23 75
Email : bge33@creer.fr
Directeur de la publication : Madame Karima KOUIDRI
Date de publication : Janvier 2017


© Crédits :

Textes : ©copyright Karima KOUIDRI 2016
Logos : ©copyright Karima KOUIDRI 2016
(auteur : Véronique MEYTRAUD)
Vidéos : ©copyright Karima KOUIDRI 2016
Charte graphique : ©copyright Karima KOUIDRI 2016
(auteur : Véronique MEYTRAUD)
Traduction : ©copyright Karima KOUIDRI 2016


LEXIQUE


« Avis » : désigne les avis, commentaires, notations et/ou tout autre élément (écrit, image, son, etc…) de quelque nature que ce soit, publiés par les Utilisateurs Finaux sur la Plateforme dans le cadre de l’évaluation des Services ainsi que sur le forum de discussion de la Plateforme ;
« Aéroports ou Affiliés » : désigne les aéroports ainsi que les prestataires affiliés référencés dans la base de données de la Plateforme et qui sont en charge des Services évalués par les Utilisateurs Finaux ;
« Codes d’Accès » : désigne l’identifiant (adresse email) et le mot de passe personnels choisis par chaque Utilisateur Final lors de son inscription sur la Plateforme ;
« Conditions Générales d’Utilisation »
ou « C.G.U. » :
désigne le présent document et ses annexes éventuelles, à l’exclusion de tout autre document, de quelque nature que ce soit ;
« Plateforme AIRPORT ADVISOR » : désigne l’application mobile AIRPORT ADVISOR téléchargeable par les Utilisateurs Finaux sur les plateformes de téléchargement « App Store® » et « Google Play® » (l’« Application ») ;
« Services » : désigne les services de chaque Aéroport ou Affilié disposant d’un espace dédié sur la Plateforme AIRPORT ADVISOR. A la date d’édition des présentes C.G.U., les Services sont présentés sous les thèmes suivants : « Compagnie », « Enregistrement », « Service Bagages », « Sécurité », « Parking », « Service PHMR », « WC », « Ascenseur », « Boutiques », « Douane », « Police », « Détente », « Salon », « Espace prière », « Location de voitures » et « Autres » ;
« Utilisateur(s) Final/Finaux » : désigne toute personne physique usager d’aéroport(s) et/ou de compagnie(s) aérienne(s) qui télécharge, installe et utilise l’Application sur son terminal à titre non-professionnel exclusivement, et qui est titulaire d’un compte utilisateur.


CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Les présentes C.G.U. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous mettons la Plateforme AIRPORT ADVISOR à votre disposition en votre qualité d’Utilisateur Final, ainsi que les conditions dans lesquelles vous pouvez y accéder.

Les présentes C.G.U. sont systématiquement communiquées à tout Utilisateur Final qui en fait la demande pour lui permettre d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, dans les conditions de l’article 3 – « Conditions et modalités d’accès à la Plateforme » des présentes. Les C.G.U. sont également consultables à tout moment sur la Plateforme.

Vous déclarez en conséquence avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptées sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet, avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription en ligne sur la Plateforme AIRPORT ADVISOR. Vous reconnaissez également avoir la capacité juridique requise pour contracter et souscrire aux engagements prévus dans les présentes C.G.U.

Les présentes C.G.U. peuvent faire l'objet de modifications ultérieures. Toute modification des C.G.U. vous sera notifiée par courriel et nécessitera votre acceptation, à défaut de quoi vous vous interdirez expressément de poursuivre l’utilisation de la Plateforme.



PRE-REQUIS TECHNIQUES


Exclusions. La souscription et l’exécution des présentes C.G.U. nécessitent l'accès, par chaque Utilisateur Final, à un réseau de télécommunications Internet (GPRS, 3G, 4G ou wifi). Nous n’assurons pas ce service, qui devra être être fourni par un opérateur de télécommunications sous votre seule responsabilité et selon votre propre choix. Nous ne fournissons aucun élément matériel, consommable ou logiciel autre que ceux strictement listés au titre des présentes C.G.U.

Prés-requis techniques. Pour accéder à la Plateforme, vous devez impérativement disposer : (i) d’un terminal d’accès (smartphone ou tablette tactile sous Android® ou iOS®) vous permettant de télécharger et d’installer l’Application ou d’accéder au Site Internet via votre navigateur ; (ii) ou d’un accès Internet soit directement, soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à du contenu internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau internet ainsi qu’à la Plateforme AIRPORT ADVISOR demeurent à votre charge exclusive.



CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES A LA PLATEFORME


Accès préalable à la Plateforme. L’utilisation de la Plateforme est conditionnée à la validation préalable d’une procédure d’inscription vous permettant de créer un compte utilisateur. L’inscription sur la Plateforme est ouverte gratuitement à tout Utilisateur Final ayant préalablement téléchargé (plateformes App Store® et Google Play® uniquement) et installé l’Application sur son terminal.

Procédure d’Inscription préalable – Log-in. Lorsque vous accédez à la Plateforme, vous êtes successivement invité à : (a) sélectionner le profil « Passager » ; (b) sélectionner l’Aéroport concerné, manuellement ou automatiquement par géolocalisation ; (c) sélectionner le Service au sujet duquel vous souhaitez publier un Avis ; (d) et cliquer sur « Déposer un avis ». Avant de déposer votre Avis, vous serez invité soit à renseigner les champs « Inscrivez-vous » afin de vous inscrire et de créer un compte utilisateur, soit à renseigner vos Codes d’Accès, soit à vous connecter directement à partir vos comptes Facebook® ou Google®.

Inscription par création d’un Compte Utilisateur. Pour créer un compte utilisateur, vous devez, après avoir suivi la procédure décrite à l’article 3.2. – « Procédure d’Inscription préalable – Log-in » ou après avoir cliqué sur l’onglet « Gérez vote compte » puis « Inscrivez-vous », mentionner votre nom, votre prénom, votre identifiant, votre adresse email personnelle ainsi que votre mot de passe. Vous vous engagez alors, en tant qu’Utilisateur Final, à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les actualiser si nécessaire. Votre identifiant (adresse email) et votre mot de passe constituent vos Codes d’Accès.

Acceptation des C.G.U. L'enregistrement de votre inscription sur la Plateforme AIRPORT ADVISOR est définitivement réalisé lorsque vous acceptez les présentes C.G.U. en cochant la case prévue à cet effet et validez votre inscription. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes C.G.U. et constitue une preuve du contrat conclu entre vous et KOUIK AGENCY pour l’utilisation de la Plateforme. La prise en compte de votre inscription et l'acceptation de celle-ci vous seront confirmées par l'envoi d'un courrier électronique.

Codes d’Accès. Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul et unique compte utilisateur. Il vous incombe, si vous le souhaitez, de modifier votre mot de passe et de veiller à la bonne conservation de vos Codes d’Accès, lesquels sont personnels et ne peuvent être communiqués ni bénéficier à une tierce personne. Vous êtes personnellement et intégralement responsable de l’utilisation et de la conservation de vos Codes d’Accès et vous engagez à nous informer sans délai si vous constatez une faille de sécurité liée à la communication, à la perte, ou au détournement de vos Codes d’Accès.

Mise à disposition du forum. La Plateforme met à votre disposition un forum de discussion vous permettant de d’échanger entre Utilisateurs Finaux au sujet des Services. Vous êtes intégralement responsables de l’intégralité des Avis que vous déposez sur le forum de la Plateforme, dans les conditions de l’article 4 – « Avis publies sur la Plateforme AIRPORT ADVISOR ».

Clôture de votre compte utilisateur. Votre inscription est effectuée sans engagement de durée. Vous conservez donc la faculté de clôturer votre compte utilisateur à tout moment en suivant sélectionnant l’onglet « Gérez votre compte », puis « Supprimer mon compte ». Vous serez invité à confirmer votre désinscription via une notification « push ».



AVIS PUBLIES SUR LA PLATEFORME AIRPORT ADVISOR


Sincérité des Avis publiés. La Plateforme AIRPORT AVISOR vous permet de publier des Avis au sujet des Services fournis par les Aéroports ou Affiliés dans les champs dédiés et/ou sur le forum. En publiant un Avis, vous garantissez à AIRPORT ADVISOR : (i) que vous avez effectivement et préalablement utilisé le Service en question ; (ii) que votre Avis est sincère et véritable ; (iii) que vous n’êtes ni affilié ni intéressé, directement ou indirectement et de quelque manière que ce soit, à un quelconque Aéroport ou Affilié ; (iv) que vous n’êtes pas un sous-traitant, un prestataire de services et, plus généralement, un professionnel mobilisé par un Aéroport ou Affilié ; (v) que vous n’agissez pas dans le cadre d’une activité professionnelle. 

Contenu des Avis – Respect de la règlementation. Vous vous engagez, en utilisant la Plateforme, à ne pas contrevenir à la législation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de KOUIK AGENCY. A ce titre, vous vous interdisez en particulier : (i) de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition de message, son, vidéo, texte et/ou image de nature pédophile, incitant à la haine raciale, susceptible d’être considéré comme négationniste, diffamant, appelant au meurtre ou au suicide ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, et/ou plus généralement attentatoire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; (ii) de procéder ou d’appeler à procéder à tout acte de piratage informatique, de spamming ou de collecte frauduleuse de données personnelles ; (iii) de contrevenir à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et en particulier de reproduire sur la Plateforme un contenu (image, texte, son, etc…) dont les droits de propriété intellectuelle seraient détenus par un tiers, sans l’accord préalable et écrit de ce dernier ; (iv) de contrevenir aux droits de la personnalité ; (v) de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité de la Plateforme ; (vi) d’utiliser la Plateforme en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnels non-sollicités ; (v) de tenir des propos diffamants et/ou injurieux à l’encontre de toute personne physique ou morale.

Absence de contrôle préalable des Avis. Nous ne procédons pas à un contrôle a priori des Avis publiés par les Utilisateurs Finaux sur la Plateforme AIRPORT ADVISOR. Tous les Avis sont donc immédiatement publiés après leur enregistrement sur la Plateforme. Nous vous invitons toutefois à nous contacter à l’adresse indiquée à l’article 8.8. – « Contact - Assistance » dans l’hypothèse où un ou plusieurs Avis publié(s) sur la Plateforme vous semblerait(aient) contraires aux présentes C.G.U. et/ou à la législation en vigueur.

Suspension ou suppression des Avis et des comptes utilisateur. Nous nous réservons la faculté de suspendre et/ou de supprimer tout compte utilisateur ainsi que tout Avis dans les hypothèses suivantes : (i) nous constatons le non-respect de toute ou partie des présentes C.G.U. ; (ii) nous avons connaissance du caractère illicite d’un ou plusieurs Avis publié(s) ; (iii) nous sommes destinataire d’une plainte, d’un signalement ou d’une réclamation ayant pour objet un ou plusieurs Avis publié(s) sur la Plateforme émanant d’un autre Utilisateur Final ou d’un tiers. Dans ces hypothèses nous appliquerons également le principe de précaution en procédant sans délai à la suspension ou à la suppression du Compte Utilisateur concerné ainsi qu’au retrait de l’Avis objet de la plainte. Si de telles mesures concernaient un ou plusieurs Avis que vous avez vous-même publié(s), vous en serez informé par courrier électronique et disposerez de la faculté de nous faire part de vos observations à l’adresse indiquée à l’article 8.8. – « Contact - Assistance ». L'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès à la Plateforme ne saurait engager notre responsabilité à l'égard de l'Utilisateur Final concerné.

Signalement d’Avis suspects. Conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique », les responsables des produits ou des services faisant l'objet d'un Avis sur la Plateforme (Aéroports ou Affiliés) sont susceptibles de nous signaler un doute sur l'authenticité de cet Avis, à condition que ce signalement soit motivé. Dans cette hypothèse, nous appliquerons le principe de précaution et suspendrons temporairement, dans un premier temps, la publication de l’Avis en cause afin de procéder aux vérifications utiles. Vous serez informé de la suspension de votre Avis, et éventuellement de sa suppression, par courriel justifié et disposerez de la faculté de nous faire part de vos observations éventuelles à l’adresse indiquée à l’article 8.8. – « Contact - Assistance ».

Obligation légale d’information. Nous informerons promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui nous seraient signalées par une quelconque personne physique ou morale (en particulier dans les hypothèses visées à l’article 4.2. – « Contenu des Avis – Respect de la règlementation »).

Publication des Avis. Les Avis publiés sur la Plateforme sont accessibles aux Utilisateurs Finaux et aux Aéroports et Affiliés concernés afin de leur permettre d’améliorer leurs Services. En publiant un Avis sur la Plateforme, vous procédez à une communication de votre Avis au public y ayant accès, via le réseau Internet.

Licence concédée sur le contenu de vos Avis. En publiant un Avis sur la Plateforme (dans les champs dédiés et sur le forum de discussion), vous nous concédez une licence non-exclusive, gratuite, transférable, perpétuelle et mondiale sur votre Avis et son contenu ainsi que sur votre nom d’Utilisateur Final nous permettant de les exploiter, de les reproduire, de les représenter, et de les adapter. Cette licence est consentie pour tous modes d'exploitation et sur tous supports (éditions papier, supports numériques, disques optiques, supports de stockage, multimédia, etc.), en utilisant tous formats et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir (numérisation et mise en mémoire informatique, téléchargement ou tous moyens informatiques, tous réseaux de communication électronique et/ou de radiocommunication mobile, etc.). Vous nous concédez enfin les droits secondaires sur vos Avis et leurs contenus ainsi que sur votre nom d’Utilisateur Final nous permettant de les exploiter et en particulier : (i) d’assurer la promotion et la communication de la Plateforme et de nos activités dans tous médias (notamment la télévision, la presse, Internet, par affichage, etc.) ; (ii) de procéder à toute opération commerciale avec toute société tierce de notre choix ; (iii) de les compiler ou de les intégrer dans une ou plusieurs base(s) de donnée(s) susceptible(s) d’être commercialisée(s) par nos soins auprès de nos partenaires.



PROPRIETE INTELLECTUELLE


Propriété de la Plateforme. La Plateforme AIRPORT ADVISOR, ainsi que les logos, marques, chartes graphiques, textes, images, (sans que cette liste soit limitative) figurant sur la Plateforme AIRPORT ADVISOR (les « Contenus ») sont la propriété exclusive de KOUIK AGENCY et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la Plateforme AIRPORT ADVISOR et/ou de ses Contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Licence concédée. KOUIK AGENCY vous concède un droit d’utilisation gratuit, non-exclusif, personnel et non-transférable sur la Plateforme, que vous vous interdisez expressément de copier, modifier, adapter, représenter, décompiler, intégrer ou exploiter de quelque manière que ce soit. Ce droit d’utilisation est limité à votre usage et pour vos besoins personnels et exclusifs. Vous vous interdisez enfin d’adapter, de corriger, d’arranger et/ou d’adapter la Plateforme ou de la mettre à disposition des tiers, de la commercialiser, ou de la consentir en prêt.

RESPONSABILITÉ


Liens hypertexte depuis la Plateforme. La Plateforme est susceptible de comprendre des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet et applications partenaires (les « Sources Externes »). Ces Sources Externes, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle, sont publiées sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs. En cliquant sur les liens hypertextes en question, vous acceptez donc expressément le fait que nous ne pouvons être tenus pour responsables : (i) des problèmes de connexion à ces Sources Externes et/ou d'utilisation des différents services proposés sur ces mêmes Sources Externes ; (ii) de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation, la consultation, ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces Sources Externes ; (iii) de la nature et du contenu des publicités, des produits et services présentés sur ces Sources Externes ; (iv) des interruptions ou incidents liés à la consultation de ces Sources Externes ; (v) d'un acte de piratage informatique lié en particulier à la consultation desdites Sources Externes.

Fonctionnalités et présentations sur la Plateforme. La présentation et les fonctionnalités de la Plateforme vous sont fournies gratuitement en l’état et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par nos soins. La Plateforme peut présenter des erreurs techniques et typographiques et autres inexactitudes ou omissions. Nous ne garantissons pas que les fonctions de la Plateforme seront assurées sans aucune interruption ni erreur, ni que la Plateforme sera exempte de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance nous ne serons responsables des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de la Plateforme, ni des difficultés ou impossibilités de connexions à Internet et à la Plateforme.

Protection Antivirus. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger vos propres données, votre terminal ou votre ordinateur et leurs logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun nous ne pourrons être tenus responsable de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation de la Plateforme ou d'une quelconque information obtenue sur la Plateforme.

Contenu des Avis. Nous ne sommes aucunement soumis à une quelconque obligation générale de surveiller les informations et contenus des Avis publiés à la demande des Utilisateurs Finaux, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Nous ne pouvons en conséquence voir notre responsabilité engagée du fait desdits Avis, des activités ou des informations publiés par un Utilisateur Final si nous n’avons pas effectivement connaissance : (i) de leurs caractères illicites et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; (ii) ou de faits et circonstances faisant apparaître ce(s) caractère(s) ; (iii) ou si, dès le moment où nous en avons eu cette connaissance, nous avons agi promptement pour retirer ces Avis ou en rendre l'accès impossible.

Exclusions générales de responsabilité. Notre responsabilité ne saurait en outre être directement ou indirectement engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit : (i) en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d'informations et/ou de biens et services réalisés entre Utilisateurs Finaux ; (ii) en cas d'interruption de la Plateforme ; (iii) en cas de dommages et/ou de pertes de données lors d'une connexion à la Plateforme, en particulier si ces évènements résultent de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques ; (iv) en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Utilisateurs Finaux et les tiers, partenaires ou non, du fait ou à l'occasion de l'utilisation de la Plateforme, et/ou en ce qui concerne des services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation ; (v) en cas de reproduction non autorisée de vos Avis par des tiers.

Force Majeure. L’accès à la Plateforme peut également être momentanément interrompu, sans que ladite interruption de puisse donner lieu à une quelconque indemnisation à votre profit, en cas de force majeure et d’événement échappant à notre contrôle tels que des éventuelles : (i) pannes informatiques et réseau de télécommunication ; (ii) comportements de certains Utilisateurs Finaux ; (iii) failles de sécurité (liste non limitative) ; (iv) défaillance de nos partenaires et/ou sous-traitants, sans que vous ne puissiez réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu notre responsabilité pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez enfin que, du fait de la nature même du réseau Internet, nous ne saurions garantir la disponibilité de la Plateforme, ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité temporaire.

Accès à internet. La Plateforme est accessible à partir d’un terminal connecté à un réseau internet (réseau GPRS, 3G, 4G ou wifi). Vous devez impérativement disposer d’un accès Internet et assumer seul les coûts des communications rendant accessible la connexion au réseau Internet. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne informatique de votre terminal et/ou suspension ou de suppression de votre accès au réseau internet.



DONNEES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTES


Collecte de données à caractère personnel. Nous collectons, lors de votre inscription, un certain nombre de données à caractère personnel nous permettant de vous identifier (nom, prénom, adresse email personnelle), d’assurer la gestion de votre compte utilisateur, de vous offrir une utilisation personnalisée de la Plateforme, de vous contacter afin de vous faire part d’une réclamation, de vous adresser des offres commerciales et notre newsletter notamment. Les données personnelles qui vous sont demandées sont indispensables à l’utilisation de la Plateforme. Si vous ne renseignez pas l’intégralité des champs nécessaires à votre identification, votre inscription ne sera pas validée. Nous respectons la vie privée des Utilisateurs Finaux qui visitent la Plateforme et nous conformons aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Géolocalisation. Notre Plateforme collecte, si vous le souhaitez et avez configuré votre terminal à cet effet, des données nous permettant de vous géolocaliser. Cette option de géolocalisation n’est pas indispensable à l’utilisation de la Plateforme et il vous appartient de désactiver les services de géolocalisation de votre terminal ou de votre ordinateur si vous ne souhaitez pas l’utiliser.

Informatique et libertés. Conformément à la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Plateforme a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°573911 CNIL). Les informations personnelles que vous êtes amené à nous transmettre dans le cadre de votre inscription et de l’utilisation de la Plateforme sont soumises aux dispositions de la loi précitée.

Responsable du traitement – Communication des données personnelles à des tiers. Le responsable du traitement des données personnelles que nous collectons est KOUIK AGENCY. Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à nos partenaires sans votre autorisation expresse, à l’exception toutefois : (i) des données contenues dans vos Avis ; (ii) de certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions de la Plateforme (notamment le forum), étant précisé que lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage commercial des données vous concernant.

Droit d’accès de modification et de suppression. Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier électronique à contact@kouikagency.com ou un courrier postal adressé au siège social de KOUIK AGENCY au 37, rue du Général De LARMINAT – 33000 BORDEAUX, France en justifiant de votre identité. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans ses fichiers existants. L’exercice de votre droit de suppression des données personnelles vous concernant entrainera la suppression automatique de votre compte utilisateur.



DISPOSITIONS DIVERSES


Continuité. Nous mettons tout en œuvre afin que la Plateforme AIRPORT ADVISOR soit accessible à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. L’accès à la Plateforme est également susceptible d’être momentanément interrompu pour des raisons de nécessité liées au service ou faille de sécurité constatée, sans que vous ne puissiez réclamer la moindre indemnité, ni mettre en jeu notre responsabilité pour quelque raison que ce soit, conformément à l’article 6 – « Responsabilité ».

Résolution. Le présent contrat pourra être résolu par anticipation, par l'une ou l'autre des parties, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations y figurant. La résolution anticipée interviendra un mois après une mise en demeure signifiée par courrier électronique ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie défaillante, indiquant l'intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.

Intégralité. Les présentes C.G.U. expriment l’intégralité des obligations des parties concernant son objet. Elles annulent et remplacent tout document antérieur intervenu entre les parties et ne pourront être modifiés ou complétés que par l’édition de nouvelle C.G.U., dont le contenu sera soumis à votre accord préalable.

Renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes C.G.U. ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Nullité partielle. Dans le cas où un terme ou une disposition des présentes C.G.U. s’avérait être nul(le), illicite ou inapplicable, nous nous efforcerons de bonne foi d’adopter des modifications qui préserveront, dans la mesure du possible, les intentions exprimées aux termes des présentes. A défaut d’accord de votre part sur les modifications, le terme ou la disposition nulle sera dissocié(e) des autres termes, conditions et dispositions des présentes C.G.U., qui continueront d’être valables et applicables.

Droit applicable – langue des C.G.U. De convention expresse entre les parties, les présentes C.G.U. et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Médiation - Litiges. Si vous résidez en France, vous êtes informé que vous pouvez, en cas de litige, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple). Tous les litiges qui pourraient naître en application des présentes C.G.U. concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues à l’amiable par les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Contact – Assistance. Nous vous invitons, pour toute question relative aux présentes C.G.U. et à la Plateforme, à nous adresser par un courrier électronique à contact@kouikagency.com ou un courrier postal adressé au siège social de KOUIK AGENCY au 37, rue du Général De LARMINAT – 33000 BORDEAUX, France.